Documents obligatoires

Identifier les documents obligatoires et respecter les règles de transparence en copropriété.

La gestion d’une copropriété implique la production, la conservation et la communication de nombreux documents obligatoires.
Règlement de copropriété, annexes comptables, documents d’AG, accès aux pièces… les exigences sont strictes.

Ce thème regroupe des fiches pratiques pour identifier les documents obligatoires, comprendre les obligations de transparence et éviter les manquements susceptibles d’engager la responsabilité du syndic.