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Dernières fiches publiées
Ces fiches abordent des situations concrètes rencontrées en copropriété, avec une approche claire, rigoureuse et directement exploitable par les professionnels.
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Âge des copropriétés en France : pourquoi la rénovation est devenue un enjeu majeur
Plus d’une copropriété sur deux a plus de 50 ans. L’âge du bâti conditionne les travaux à venir et la stratégie du syndic.
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Oubli d’un document en convocation d’AG : conséquences juridiques et solutions pour le syndic
Un document manquant en convocation d’AG peut entraîner l’annulation des décisions et engager la responsabilité du syndic.
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Audit du règlement de copropriété : 6 points clés pour sécuriser juridiquement l’immeuble
Un audit ciblé du règlement de copropriété permet d’éviter litiges, charges contestées et décisions d’AG annulables.
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Passerelle de vote en copropriété (article 26-1) : éviter le blocage des décisions lourdes
La passerelle de l’article 26-1 permet de débloquer un vote échoué à la double majorité sans reconvoquer une AG.
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Délégation de pouvoir au conseil syndical : règles, limites et sécurisation juridique
La délégation de pouvoir au conseil syndical : conditions, décisions possibles, plafonds financiers et garde-fous juridiques.
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Travaux d’amélioration en copropriété : qui décide et qui paie ?
Travaux d’amélioration : règles de vote, répartition des coûts et droits du copropriétaire qui agit seul.
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Travaux en copropriété : qui peut étaler le paiement des charges sur 10 ans ?
Opposants et abstentionnistes peuvent étaler le paiement des travaux sur 10 ans, sauf refus de l’emprunt collectif.
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Travaux d’économie d’énergie en copropriété : ce qu’un copropriétaire peut réaliser à ses frais
Un copropriétaire peut financer seul certains travaux d’économie d’énergie, sous conditions strictes et après autorisation de l’AG.
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DPE collectif en copropriété : obligations légales et travaux énergétiques à voter en AG
Le DPE collectif devient obligatoire en copropriété et impose au syndic d’organiser le vote de travaux énergétiques ou d’un CPE.
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Syndicat secondaire en copropriété : un levier pour gérer efficacement les grands ensembles
Le syndicat secondaire permet de gérer chaque bâtiment d’une grande copropriété de manière autonome tout en conservant une structure commune.
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Assemblée générale de copropriété : règles essentielles et erreurs à éviter
Convocation, droit de vote, pouvoirs : les règles incontournables pour sécuriser juridiquement une assemblée générale de copropriété.
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Copropriété à deux : règles spécifiques, décisions et gestion des conflits
La copropriété à deux obéit à des règles spécifiques pour éviter les blocages, sécuriser les décisions et encadrer les conflits.
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Majorités en assemblée générale de copropriété : comprendre les règles pour sécuriser les décisions
Article 24, 25, 26 ou unanimité : maîtriser les règles de majorité en AG est indispensable pour éviter les blocages et les nullités.
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Scission de copropriété : conditions, procédure et effets pour une gestion plus efficace
La scission permet de diviser une copropriété bloquée en entités autonomes. Une solution juridique puissante, mais strictement encadrée.
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Surendettement en copropriété : vente obligatoire du logement et impact sur les impayés
Surendettement : la Cour de cassation impose la vente du logement avant l’effacement des dettes. Une décision clé pour les syndics.
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Surface Carrez en copropriété : obligations, risques et erreurs à éviter
Oubli ou erreur de surface Carrez : nullité de la vente, baisse du prix et contentieux. Ce que syndics et copropriétaires doivent sécuriser.
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Réunion de tous les lots en un seul propriétaire : fin automatique de la copropriété
Lorsqu’un seul propriétaire rachète tous les lots, la copropriété disparaît : règles, rôle du syndic et liquidation du syndicat.
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Loi de 1965 en copropriété : quand elle s’impose et quand il est possible d’y déroger
Statut de la copropriété : cas d’application obligatoire de la loi de 1965 et conditions strictes pour en sortir légalement.
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Répartition des charges en copropriété : les règles juridiques à ne jamais oublier
Règlement de copropriété, traçabilité, contestations et rôle du conseil syndical : sécuriser juridiquement la répartition des charges.
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Travaux éligibles à MaPrimeRénov’ en copropriété : le guide opérationnel pour les syndics
Isolation, chauffage, ventilation, énergies renouvelables : les travaux réellement éligibles à MaPrimeRénov’ en copropriété, expliqués clairement.
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Convocation d’assemblée générale en main propre : cadre légal, limites et risques
La convocation en main propre est autorisée en copropriété, mais son formalisme strict conditionne la validité de l’assemblée générale.
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Copropriétés : calendrier des obligations légales à ne pas rater d’ici 2030
Fonds travaux, sanctions, rénovation énergétique : le calendrier légal 2025-2030 que syndics et copropriétés doivent anticiper dès maintenant.
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Conflit de charges en copropriété : quand désigner un mandataire ad hoc
En cas de litige sur la répartition des charges, le mandataire ad hoc permet d’éviter les conflits d’intérêts et de sécuriser la procédure judiciaire.
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Âge des copropriétés en France : pourquoi les syndics doivent adapter leur gestion et leurs honoraires
L’âge des copropriétés varie fortement selon les territoires. Cette réalité modifie profondément les enjeux et la charge de gestion des syndics.
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Diagnostic structurel obligatoire en copropriété : nouvelles obligations pour les syndics
Un nouveau diagnostic structurel devient obligatoire dans certaines zones. Délais, obligations et responsabilités accrues pour les syndics.
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Fonds travaux en copropriété : l’échéance 2026 et les risques pour les syndics
À partir de 2026, toutes les copropriétés devront avoir un fonds travaux conforme. Un enjeu juridique et comptable majeur pour les syndics.
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Rénovation énergétique en copropriété : anticiper l’urgence des passoires F et G
Les copropriétés classées F ou G font face à des obligations imminentes. Anticiper la rénovation énergétique devient un enjeu vital.
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Transformation de bureaux en logements en copropriété : la majorité simple change la donne
La loi du 16 juin 2025 simplifie la transformation des bureaux en logements en copropriété en abaissant la majorité requise.
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Convocation d’assemblée générale en copropriété : contenu, délai et affichage obligatoires
La convocation d’AG encadre toute la procédure : contenu, délai et affichage conditionnent la validité des décisions votées.
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Notification des décisions d’AG : délais et risques de contestation
La notification régulière du procès-verbal conditionne le délai de contestation des décisions d’assemblée et leur sécurité juridique.
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Changement de propriétaire en copropriété
Deux démarches juridiques complémentaires encadrent le changement de propriétaire. Les confondre expose à des erreurs et litiges.
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Convocation d’AG en copropriété : pouvoirs, carence du syndic et risques de nullité
Le pouvoir de convoquer l’AG n’est pas absolu : selon les situations, le syndic doit agir ou s’effacer sous peine de nullité.
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Inscrire une question à l’ordre du jour en copropriété : mode d’emploi légal
L’inscription d’une question à l’ordre du jour obéit à des règles strictes. Une erreur de forme peut bloquer toute décision.
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Notifications complémentaires à l’ordre du jour : validité des décisions d’AG
Les documents joints à l’ordre du jour conditionnent la validité des décisions d’AG. Une pièce manquante peut suffire à annuler une résolution.
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Société d’attribution en copropriété : qui vote en assemblée générale ?
En présence d’une société d’attribution, la qualité de copropriétaire et l’exercice du droit de vote obéissent à des règles spécifiques.
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Validité des décisions d’assemblée générale en copropriété : règles essentielles
Une décision d’assemblée n’est valable que si les règles de préparation et de vote ont été strictement respectées.
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Feuille de présence en assemblée générale de copropriété : règles et validité
La feuille de présence atteste des participants, des pouvoirs et des voix, et conditionne la validité juridique de l’assemblée générale.
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Procès-verbal d’assemblée générale en copropriété : règles et validité
Le procès-verbal d’assemblée est l’acte juridique qui donne existence aux décisions votées et conditionne leur validité.
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Délégation de pouvoir en copropriété : règles, limites et contrôle (art. 25 a)
La délégation de pouvoir permet d’agir plus vite en copropriété, à condition d’être strictement encadrée et contrôlée par l’assemblée.
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Âge des copropriétés en France : pourquoi la rénovation est devenue un enjeu majeur
Plus d’une copropriété sur deux a plus de 50 ans. L’âge du bâti conditionne les travaux à venir et la stratégie du syndic.
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Audit du règlement de copropriété : 6 points clés pour sécuriser juridiquement l’immeuble
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La passerelle de l’article 26-1 permet de débloquer un vote échoué à la double majorité sans reconvoquer une AG.
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Délégation de pouvoir au conseil syndical : règles, limites et sécurisation juridique
La délégation de pouvoir au conseil syndical : conditions, décisions possibles, plafonds financiers et garde-fous juridiques.
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Travaux d’amélioration en copropriété : qui décide et qui paie ?
Travaux d’amélioration : règles de vote, répartition des coûts et droits du copropriétaire qui agit seul.
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Travaux en copropriété : qui peut étaler le paiement des charges sur 10 ans ?
Opposants et abstentionnistes peuvent étaler le paiement des travaux sur 10 ans, sauf refus de l’emprunt collectif.
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Un copropriétaire peut financer seul certains travaux d’économie d’énergie, sous conditions strictes et après autorisation de l’AG.
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DPE collectif en copropriété : obligations légales et travaux énergétiques à voter en AG
Le DPE collectif devient obligatoire en copropriété et impose au syndic d’organiser le vote de travaux énergétiques ou d’un CPE.
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Le syndicat secondaire permet de gérer chaque bâtiment d’une grande copropriété de manière autonome tout en conservant une structure commune.
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Convocation, droit de vote, pouvoirs : les règles incontournables pour sécuriser juridiquement une assemblée générale de copropriété.
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Copropriété à deux : règles spécifiques, décisions et gestion des conflits
La copropriété à deux obéit à des règles spécifiques pour éviter les blocages, sécuriser les décisions et encadrer les conflits.
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Majorités en assemblée générale de copropriété : comprendre les règles pour sécuriser les décisions
Article 24, 25, 26 ou unanimité : maîtriser les règles de majorité en AG est indispensable pour éviter les blocages et les nullités.
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La scission permet de diviser une copropriété bloquée en entités autonomes. Une solution juridique puissante, mais strictement encadrée.
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Surendettement : la Cour de cassation impose la vente du logement avant l’effacement des dettes. Une décision clé pour les syndics.
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Oubli ou erreur de surface Carrez : nullité de la vente, baisse du prix et contentieux. Ce que syndics et copropriétaires doivent sécuriser.
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Statut de la copropriété : cas d’application obligatoire de la loi de 1965 et conditions strictes pour en sortir légalement.
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L’âge des copropriétés varie fortement selon les territoires. Cette réalité modifie profondément les enjeux et la charge de gestion des syndics.
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Changement de propriétaire en copropriété
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Inscrire une question à l’ordre du jour en copropriété : mode d’emploi légal
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En présence d’une société d’attribution, la qualité de copropriétaire et l’exercice du droit de vote obéissent à des règles spécifiques.
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Procès-verbal d’assemblée générale en copropriété : règles et validité
Le procès-verbal d’assemblée est l’acte juridique qui donne existence aux décisions votées et conditionne leur validité.
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La délégation de pouvoir permet d’agir plus vite en copropriété, à condition d’être strictement encadrée et contrôlée par l’assemblée.
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