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Ces fiches abordent des situations concrètes rencontrées en copropriété, avec une approche claire, rigoureuse et directement exploitable par les professionnels.
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Notification des décisions d’AG : délais et risques de contestation
La notification régulière du procès-verbal conditionne le délai de contestation des décisions d’assemblée et leur sécurité juridique.
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Délégation de pouvoir en copropriété : règles, limites et contrôle (art. 25 a)
La délégation de pouvoir permet d’agir plus vite en copropriété, à condition d’être strictement encadrée et contrôlée par l’assemblée.
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Changement de propriétaire en copropriété
Deux démarches juridiques complémentaires encadrent le changement de propriétaire. Les confondre expose à des erreurs et litiges.
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Dossier de convocation Dossier de convocation 4
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Dossier de convocation Dossier de convocation 3
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Dossier de convocation Dossier de convocation 2
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Dossier de convocation Dossier de convocation
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General Joint Ownership Meetings
Meetings where co-owners decide on the management and upkeep of shared property.
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Notification des décisions d’AG : délais et risques de contestation
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Dossier de convocation Dossier de convocation 2
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Dossier de convocation Dossier de convocation
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