La réglementation constitue le socle juridique de toute copropriété.
Elle définit les droits et obligations des copropriétaires, du syndic et du conseil syndical, et conditionne la validité des décisions prises au quotidien.

Une mauvaise interprétation de la loi de 1965, du décret de 1967 ou du règlement de copropriété est l’une des premières sources de litiges et de contestations en assemblée générale.
Ce thème rassemble des fiches pratiques pour comprendre les textes, sécuriser les décisions et éviter les erreurs juridiques aux conséquences parfois lourdes.

‍