La répartition des charges de copropriété est l’un des sujets les plus sensibles de la gestion collective. Derrière chaque appel de fonds se jouent des équilibres juridiques, financiers et relationnels qui peuvent rapidement dégénérer en conflit si les règles ne sont pas parfaitement maîtrisées.

Le principe fondamental est simple : le règlement de copropriété prime. Tant qu’une clause de répartition n’a pas été modifiée ou déclarée non écrite par le juge, elle s’impose au syndic, même si elle paraît inéquitable ou obsolète. Le syndic ne dispose d’aucun pouvoir d’appréciation pour corriger de lui-même une clé de répartition qu’il estimerait injuste.

Chaque charge imputée doit être strictement justifiable. Cela implique une parfaite cohérence entre la nature de la dépense, la clé de répartition prévue au règlement et les éléments comptables produits. La traçabilité des écritures est ici déterminante : elle conditionne la compréhension des appels de charges par les copropriétaires et limite fortement les risques de contestation.

Lorsqu’un copropriétaire estime qu’une clause est illégale ou inadaptée, la voie judiciaire reste la seule option. Le juge peut alors déclarer la clause « non écrite ». Dans ce cas, la nouvelle répartition s’applique pour l’avenir, à compter de l’exercice suivant la décision, sans remise en cause automatique des exercices passés.

Dans ce contexte, le conseil syndical joue un rôle clé. En contrôlant la sincérité des répartitions et en dialoguant avec le syndic, il participe à la sécurisation de la gestion et à l’instauration d’un climat de confiance durable au sein de la copropriété.

Pour le syndic, la répartition des charges ne relève donc pas d’une simple opération comptable. Elle constitue un enjeu juridique majeur, engageant sa responsabilité et la stabilité de la copropriété.

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