Depuis la loi Climat et Résilience, le diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) est devenu l’outil central de pilotage énergétique des copropriétés. Il s’impose à tous les immeubles à usage d’habitation construits avant 2013, sans distinction selon la présence ou non d’un audit énergétique antérieur.
Une fois le DPE collectif réalisé, le syndic ne peut plus se contenter d’en prendre acte. Il a l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question d’un plan de travaux d’économies d’énergie ou la conclusion d’un contrat de performance énergétique (CPE). L’assemblée doit donc se prononcer explicitement sur la suite donnée au diagnostic.
Cette obligation ne disparaît que dans un seul cas : lorsque la copropriété a déjà adopté un plan pluriannuel de travaux (PPT) intégrant un volet spécifique consacré aux économies d’énergie. Dans cette hypothèse, le législateur considère que la trajectoire énergétique est déjà organisée.
Le déploiement de cette obligation est progressif afin de tenir compte de la taille des copropriétés. Les grandes copropriétés ont été les premières concernées, suivies des ensembles intermédiaires, puis des petites copropriétés. À terme, aucune copropriété ne pourra y échapper, y compris dans les départements d’outre-mer.
Pour le syndic, le DPE collectif marque un changement profond de posture. Il ne s’agit plus seulement de gérer des obligations techniques, mais d’anticiper des votes structurants, de planifier des budgets sur plusieurs années et d’accompagner les copropriétaires dans une transformation énergétique devenue incontournable.
