Lorsqu’un litige porte sur la répartition des charges de copropriété, la question de la représentation du syndicat des copropriétaires devient particulièrement sensible. En effet, ce type d’action remet directement en cause l’équilibre collectif, tout en opposant souvent un copropriétaire au syndicat dans son ensemble.
Dans cette configuration, le syndic se retrouve dans une position délicate. Représentant légal du syndicat, il est censé défendre l’intérêt collectif. Mais il peut également être perçu comme partie prenante ou indirectement concerné par le litige, notamment lorsque la contestation vise des clés de répartition qu’il applique ou qu’il a proposées. Ce risque de conflit d’intérêts fragilise la procédure et expose le syndicat à des contestations sur la régularité de sa représentation.
C’est précisément pour répondre à cette difficulté que le mécanisme du mandataire ad hoc est prévu. Désigné par le tribunal judiciaire, ce mandataire indépendant est chargé de représenter le syndicat des copropriétaires dans le cadre du litige spécifique. Il agit de manière neutre, sans lien avec les parties en présence, et se concentre exclusivement sur la défense de l’intérêt collectif.
La désignation d’un mandataire ad hoc est particulièrement pertinente en cas de contentieux relatif à la modification des quotes-parts, à la suppression de clauses illicites du règlement de copropriété ou à toute action susceptible d’avoir un impact financier direct sur l’ensemble des copropriétaires. Elle permet de sécuriser la procédure judiciaire, d’éviter toute accusation de partialité et de renforcer la crédibilité de la défense du syndicat devant le juge.
Pour le syndic, recourir à ce dispositif n’est pas un aveu de faiblesse. C’est au contraire une démarche de prudence juridique, qui démontre une maîtrise des risques contentieux et une volonté de protéger durablement la collectivité qu’il administre.
