Depuis avril 2024, le cadre juridique de la copropriété permet à un copropriétaire de réaliser, à ses frais, certains travaux d’économie d’énergie, y compris lorsqu’ils affectent des parties communes. Cette évolution vise à lever les blocages collectifs et à accélérer la rénovation énergétique des immeubles.
Sont principalement concernés les travaux d’isolation thermique, notamment l’isolation de la toiture ou d’un plancher, dès lors qu’ils améliorent la performance énergétique globale de l’immeuble. Cette faculté n’instaure toutefois pas une liberté absolue : elle reste strictement encadrée afin de préserver l’intérêt collectif.
Les travaux envisagés ne doivent ni fragiliser la structure de l’immeuble, ni compromettre la sécurité, ni porter atteinte aux équipements communs ou aux droits des autres copropriétaires. Ils ne doivent pas non plus entrer en contradiction avec un plan pluriannuel de travaux déjà adopté, auquel cas la logique collective prime.
La procédure impose une information préalable du syndic, accompagnée d’un descriptif précis des travaux projetés. L’assemblée générale est ensuite appelée à se prononcer. L’autorisation relève de la majorité de l’article 25, avec possibilité de recourir à la passerelle de l’article 24 en cas d’échec au premier vote.
En cas d’accord, le copropriétaire devient maître d’ouvrage de l’opération. Il assume seul la responsabilité juridique, technique et financière des travaux jusqu’à leur réception. La copropriété ne supporte aucun coût, mais bénéficie indirectement de l’amélioration énergétique réalisée.
Pour le syndic, cette faculté implique un rôle accru de cadrage, de pédagogie et de cohérence avec la stratégie globale de l’immeuble, notamment au regard du PPT et des futures obligations énergétiques.
