La copropriété à deux, fréquente dans les maisons divisées ou les petits immeubles, présente des spécificités juridiques importantes. Depuis les réformes intervenues à partir de 2019, le législateur a cherché à limiter les situations de blocage qui paralysaient historiquement ce type de copropriété.
Lorsqu’un copropriétaire détient la majorité des voix, il peut prendre seul certaines décisions relevant de la gestion courante, notamment la désignation du syndic ou les décisions simples. Pour des décisions plus engageantes, le seuil des deux tiers des voix permet d’élargir son pouvoir d’action. Toutefois, même dans ces cas, aucune décision ne peut rester informelle : elle doit être consignée, formalisée et portée à la connaissance de l’autre copropriétaire.
En cas de conflit ou de blocage persistant, le tribunal judiciaire peut intervenir. Il peut autoriser l’un des copropriétaires à agir seul dans l’intérêt commun, notamment pour la réalisation de travaux urgents ou la sauvegarde de l’immeuble. Ce mécanisme vise à éviter qu’un désaccord personnel n’entraîne une dégradation du bâti ou une inertie dangereuse.
Sur le plan comptable, la copropriété à deux ne bénéficie d’aucune tolérance particulière. Chaque dépense doit être tracée, justifiée et intégrée dans un état des dépenses accessible à l’autre copropriétaire. La transparence est ici un impératif absolu, car la moindre opacité alimente immédiatement la défiance.
En pratique, la copropriété à deux peut sembler simple, mais elle est juridiquement fragile. L’absence de règles claires, de décisions formalisées ou de comptes rigoureux transforme rapidement cette configuration en source de contentieux.
